Mentions légales

HÉBERGEMENT DU SITE ET LES PROTECTIONS DE DONNEES

Site hébergé par : OVH.com : 3ème hébergeur mondial.

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par «agcp.reunion@gmail.com ». La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que «  agcp.reunion@gmail.com  » se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Droits de Propriété Intellectuelle

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de «  agcp.reunion@gmail.com  » et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de «  agcp.reunion@gmail.com  » et/ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Liens hypertexte au Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère pornographique ou xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site.

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu’en soit la nature.

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où «  agcp.reunion@gmail.com  » ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que «  agcp.reunion@gmail.com  » ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, «  agcp.reunion@gmail.com  » ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. » agcp.reunion@gmail.com  » ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, « agcp.reunion@gmail.com » ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du Site. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Protection des données personnelles – Charte relative à la vie privée

«  agcp.reunion@gmail.com  » respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.